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ET - Actus

Politique de protection des données

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées.
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont le Site internet utilise et protège les informations que vous nous transmettez accessible à partir de l’URL : www.diocese-saintetienne.fr (ci-après le « Site »).
Diocèse de Saint-Etienne se réserve le droit de modifier ou compléter cette politique de confidentialité afin de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique, le cas échéant.

Mise à jour le 05/12/2019

DONNEES PERSONNELLES

Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par : ADSE, Association loi 1905 – 1, rue Hector Berlioz – 42030 SAINT-ÉTIENNE cedex 2.
Téléphone : (0)4 77 59 30 17 (Prix d’un appel local depuis un poste fixe).
Représentant légal : Mgr Sylvain Bataille
Nous avons choisi pour son hébergement la société OVH, Société par Actions Simplifiées au capital de 10 069 020 €, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix. RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

1. Collecte de l’information

Le Diocèse de Saint-Etienne recueille des informations lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou notre formulaire de réservation. Les informations recueillies incluent votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale.

Nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur :

  • l’adresse IP de l’ordinateur qui envoie la demande,
  • la date, l’heure et la durée de la connexion,
  • le nom et l’URL du fichier demandé,
  • le site Web d’où provient la connexion,
  • le système d’exploitation de votre ordinateur et le navigateur que vous utilisez.

2. Finalités

Les traitements ont pour objet :
1- pour vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (par exemple : Newsletter, offre commerciale, …) ; et/ou
2- pour recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site Internet, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
3- pour pouvoir vous contacter par mail ou téléphone, incluant la mise à jour des produits et le support client, des informations relatives à un produit ou service fournis.

3. Confidentialité des informations

Seul le Diocèse de Saint-Etienne est destinataire des informations recueillies sur notre Site Internet. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à un tiers sauf aux sous-traitants auxquels le Diocèse de Saint-Etienne fait appel pour assurer le service en question (hébergeur, maintenance technique du site, analyse du trafic,…).
Ce transfert de données s’effectuera dans le respect des garanties, mesures et droits prévus par la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et en accord avec cette politique de confidentialité et l’accord de transfert des données.

4. Base légale

Article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD.
Ce traitement de données relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la CNIL en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Ces traitements se fondent sur les intérêts légitimes que nous avons :
– en tant qu’employeur, à recruter de nouvelles personnes
– en tant qu’entreprise, à répondre aux sollicitations des clients et fournisseurs

5. Données traitées

Catégories de données traitées :

  • Identité (nom, prénom, date, , date de naissance)
  • Coordonnées (adresse postale, téléphone, adresse électronique) ;
  • Date et objet de la demande ;

6. Source des données

Les données sont transmises par l’usager du site qui souhaite adresser une demande.

7. Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

8. Personnes concernées

Les traitements de données concernent les visiteurs qui souhaitent adresser une demande au site.

9. Destinataire des données

Catégories de destinataires
Sont destinataires des données :

  • le service communication de ADSE ;

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres services du diocèse pour des traitements statistiques, la promotion de ses activités ou d’autres utilisations.

10. Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

11. Durée de conservation des données

Le Diocèse de Saint-Etienne conserve vos informations personnelles uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué dans la rubrique « Utilisation des informations » et sans excéder 36 mois.

12. Sécurité

Le Diocèse de Saint-Etienne met en œuvre l’ensemble des mesures de sécurité informatiques, juridiques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles.

13. Vos droits sur les données vous concernant

Exercer ses droits
Comprendre vos droits
Le délégué à la protection des données (DPO) du Diocèse de Saint Etienne est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ces traitements.
Contacter le DPO par voie électronique : adresse email

14. Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

15. Protection des informations

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.
Le Diocèse de Saint-Etienne s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 2 mois à compter de la réception de votre demande.

POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

Le site du Diocèse de Saint Etienne met en œuvre des cookies.

Il s’agit de fichiers texte au format alphanumérique déposés sur le terminal d’un internaute (ordinateur, tablette, smartphone, …), par le serveur du site visité ou par un ou plusieurs serveurs tiers.

Ces cookies ont différentes fonctions. Par exemple, ils peuvent permettre à celui qui les a déposés de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique.

Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un panier d’achat, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour faire de la publicité ciblée, ou d’autres enfin pour mesurer l’audience d’un site.

Le site du Diocèse de Saint Etienne génère deux types de cookies lors de votre connexion, sous réserve du choix que vous pouvez exprimer à tout moment :

  • – des cookies techniques, nécessaires à son bon fonctionnement (a),
  • – des cookies de mesure d’audience (b)

a- Cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site

Les cookies techniques permettent au site du Diocèse de Saint Etienne de fonctionner de manière optimale. Leur mise en œuvre n’est pas conditionnée par le recueil de votre consentement, mais doit être portée à votre connaissance.

Vous pouvez cependant vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, étant précisé que votre navigation risque alors d’être dégradée (voir plus avant comment paramétrer votre navigateur : « e- Accepter ou refuser le dépôt de cookies »).

Les cookies suivants sont concernés :

  • cookielawinfo-checkbox-necessary (1 an) : Permet de sauvegarder vos choix en matière de consentement/refus au dépôt de tel cookie sur votre navigateur.
  • cookielawinfo-checkbox-non-necessary (1 an) : Permet de sauvegarder vos choix en matière de consentement/refus au dépôt de tel cookie sur votre navigateur.
  • xxlplan (15 minutes) : Permet de répartir la charge sur les serveurs de notre hébergeur OVH.
  • xxlplanBAK (15 minutes) : Permet de répartir la charge sur les serveurs de notre hébergeur OVH.

Sur le risque de dégradation de votre navigation en cas d’opposition ou de suppression d’un cookie technique : par exemple, la suppression de « cookielawinfo-checkbox-necessary » conduira le site du Diocèse de Saint Etienne à solliciter votre consentement au dépôt de cookies de mesure d’audience à chaque connexion sur le site.

b- Cookies de mesure d’audience (Google Analytics)

Le site du Diocèse de Saint Etienne utilise le service d’analyse Web « Google Analytics » fourni par la société Google Inc (« Google »), permettant d’élaborer des statistiques et de mesurer la fréquentation du site et de ses différent.e.s pages et éléments (rubriques et contenus visités, parcours).

Ce service participe à l’amélioration du site.

Il génère les cookies suivants, dont la mise en œuvre est subordonnée à votre consentement :

  • NID (6 mois) : Ce cookie est défini par DoubleClick (propriété de Google) pour vous aider à créer un profil de vos centres d’intérêt et à vous montrer des annonces pertinentes sur d’autres sites.
  • ANID (1 an) : Permet de personnaliser les annonces sur les sites Google.
  • CONSENT (13 mois) : Permet à Google d’enregistrer des informations sur la manière dont l’utilisateur final utilise le site Web et toute publicité que l’utilisateur final a pu voir avant de visiter le dit site Web.
  • 1P_JAR (1 mois) : Permet à Google d’enregistrer des informations sur la manière dont l’utilisateur final utilise le site Web et toute publicité que l’utilisateur final a pu voir avant de visiter le dit site Web.
  • DV (1 h) : Permet à Google d’enregistrer vos préférences et d’autres informations.
  • OGPC (1 mois et demi) : Ce cookie active les fonctionnalités de Google Maps.

La procédure organisée pour recueillir votre consentement est décrite au point e- plus avant. Votre attention est appelée sur le fait que les informations générées par ces cookies sont transmises à des serveurs de Google aux États-Unis et y sont stockées.

c- Informations traitées

Seules les informations nécessaires à la poursuite des finalités précitées sont traitées : l’adresse IP du terminal au moyen duquel vous visitez le site, le système d’exploitation de votre terminal et le navigateur que vous utilisez, le site Web d’où provient la connexion, la ou les page(s) consultées depuis votre terminal, le nom et l’URL du fichier demandé, la date, l’heure et la durée de la ou des consultation(s).

d- Bandeau d’informations sur les cookies et recueil de votre consentement

Par principe, tout éditeur de site Internet doit délivrer à ses utilisateurs une information claire sur les cookies qu’il utilise, et leur permettre, selon les cas, d’accepter et/ou de refuser le dépôt et la lecture de ces cookies.

En ce qui concerne le site du Diocèse de Saint Etienne, cette exigence est organisée :

  • – au moyen d’un bandeau apparaissant sur la page d’accueil du site lors d’une première visite (en cas d’acceptation, le bandeau n’apparaît plus avant un délai de treize mois suivant l’acceptation – sauf si vous supprimez les cookies sur votre navigateur, ou si votre navigateur est paramétré de manière à bloquer le dépôt de cookies – ; en cas de refus, le bandeau réapparaît à la visite suivante) ;
  • – au moyen de la présente Politique.

e- Accepter ou refuser le dépôt et la lecture de cookies

Cookies soumis à votre consentement (cookies générés par Google Analytics)

Pour accepter l’utilisation de ces cookies sur le site du Diocèse de Saint Etienne, il vous suffit :

  • – ou bien de cliquer sur le bouton « J’accepte » accessible sur le bandeau ad hoc apparaissant lors de votre première visite ;
  • – ou bien d’exprimer votre consentement au moyen des fonctionnalités de paramétrage proposées depuis ce bandeau ;
  • – ou bien d’exprimer votre consentement ici :
Paramétrer les cookies

Si vous consentez à l’utilisation de ces cookies, votre consentement est valable 13 mois. Passé ce délai, les cookies déposés sont supprimés, et le bandeau d’information sur les cookies réapparaît sur la page d’accueil du site, vous invitant à nouveau à accepter ou refuser leur dépôt et leur lecture.

Le bandeau peut toutefois réapparaître avant le terme de ces 13 mois, lorsque vous supprimez les cookies sur votre navigateur, ou si votre navigateur est paramétré de manière à bloquer le dépôt de cookies.

Pour refuser l’utilisation de ces cookies sur le site du Diocèse de Saint Etienne, il vous suffit de désactiver les cookies proposés dans la popup de paramétrage : la simple poursuite de votre navigation sur le site sans exprimer clairement votre consentement au dépôt des cookies générés par Google Analytics autorise le dépôt de ces derniers.

Si vous le souhaitez, vous pouvez toutefois vous en assurer ici :

Paramétrer les cookies

Vos choix peuvent également être paramétrés depuis votre navigateur (voir procédure infra, commune aux cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site).

Par ailleurs concernant le service de mesure d’audience de Googles Analytics, vous pouvez installer un module complémentaire sur votre navigateur permettant de le désactiver toutes les fois où vous consultez un site web l’utilisant. Ce module est téléchargeable à partir du lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Il annule la collecte et le stockage des données par Google Analytics pour la période qui suit le moment de la désactivation.

Vous pouvez enfin revenir à tout moment sur cette page pour modifier vos choix.

Cookies non soumis à votre consentement (cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site)

Le dépôt et la lecture des cookies dits « techniques » ne sont pas soumis à votre consentement. Vous pouvez toutefois configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Nous attirons cependant votre attention sur le fait que l’opposition au dépôt de cookies techniques risque d’altérer votre navigation sur le site du Diocèse de Saint Etienne, comme sur les autres sites en général.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :

Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de les maîtriser, vous pouvez consulter le site de la CNIL :

f- Droits Informatique et Libertés

Conformément aux droits conférés par la réglementation actuelle sur la protection des données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles en adressant votre demande à l’adresse postale 1, rue Hector Berlioz – 42030 SAINT-ÉTIENNE ou via le formulaire de contact. Vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée avec le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

g- Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 28 janvier 2019. De temps en temps, le Diocèse de Saint-Etienne est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et la mettre à jour sur son site web. Nous nous réservons le droit de mettre à jour notre politique de confidentialité à tout moment et nous vous recommandons de la consulter fréquemment.

Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent Site Internet. Le Diocèse de Saint-Etienne décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.